Conditions générales de vente

Article I. DISPOSITIONS GENERALES

L’entreprise FAIENCE ET COULEURS dont le siège social est situé 22, rue des Tamaris 26450 CHAROLS (Drôme) France, immatriculée au registre du commerce 853 841 468 RCS Romans, crée, conçoit, transforme et/ou décore et commercialise des articles en faïence et en porcelaine.

FAIENCE ET COULEURS a mis en place une boutique en ligne qui offre à la vente certains de ses produits, sous réserve de leur disponibilité.

La boutique en ligne FAIENCE ET COULEURS est exclusivement destinée aux commandes passées à titre personnel par les clients.

Le terme « commande » désigne un engagement d’achat de l’ensemble des produits sélectionnés par le client.

Le terme « client » désigne les personnes physiques non-commerçantes achetant des produits pour leurs besoins personnels ou les personnes morales achetant des produits pour des besoins ne relevant pas d’une activité professionnelle de revente.

Tout achat réalisé sur le site destiné à la revente ou à toute autre fin commerciale est interdite.

Pour toute question concernant une commande, les clients sont invités à contacter Mme Nathalie TRONEL FAIENCE ET COULEURS en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou en téléphonant au + 33(0)7 85 58 27 39 entre 9h00 - 12h et 13h30 – 17H30 les lundi, mardi, jeudi et entre 9h00 -12h00 le vendredi.

Article II. DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes.

Le client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes CGV lorsqu’il valide sa commande et coche la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Les CGV applicables au client sont celles qu’il a acceptées au moment de la passation de sa commande.

FAIENCE ET COULEURS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV.

Le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur un support papier et électronique un exemplaire des présentes CGV.

Article III. PRODUITS

Section 3.01.- Présentation et description des produits et services

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un ou plusieurs visuels au(x)quel(s) le client a accès en cliquant directement sur le produit.

FAIENCE ET COULEURS fait tout son possible pour que les descriptifs et les visuels représentent le plus fidèlement les produits offerts à la vente. Cependant, FAIENCE ET COULEURS ne peut assurer une parfaite similitude des descriptifs et des visuels avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

(a) Différents produits sont proposés :

  • des biscuits de faïence créés et produits par différents ateliers français , émaillés et décorés par FAIENCE ET COULEURS (décoration de grand feu, émaux cloisonnés ou décors de petit feu)

  • des pièces en faïence créées et fabriquées par FAIENCE ET COULEURS, émaillées et décorées par FAIENCE ET COULEURS

  • des pièces de porcelaine blanche (essentiellement porcelaine de Limoges) ou faïences blanches produites par FAIENCE ET COULEURS ou acquises auprès de différents fournisseurs français et décorées par FAIENCE ET COULEURS

  • des cartes cadeaux à utiliser sur le site www.faienceetcouleurs.com ou lors des expositions et marchés créateurs auxquels FAIENCE ET COULEURS participe. Ces cartes ont une validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles sont échangeables contre des produits ou des cours de décoration sur céramique. Elles ne peuvent pas être remplacées en cas de perte ou de vol. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent. La différence entre le montant de l’achat est à compléter pour tout achat supérieur au montant de la carte et n’est pas remboursable pour tout achat inférieur au montant de la carte. 

Les visuels et descriptifs des produits ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de FAIENCE ET COULEURS et donner droit à une quelconque revendication de la part du client.

(b) Différents abonnements pour des cours, des stages et des ateliers sont également proposés :

  • Une formule de 2h d’initiation à la décoration sur céramique en tarif préférentiel

  • des cartes d’abonnement pour des cours de décoration sur céramique de 5h ou 10h à dates et horaires libres

  • des abonnements au mois pour des cours qui se déroulent sur une année à des dates imposées

  • des ateliers et stages de décoration sur céramique sur des thèmes et techniques imposés selon un calendrier fixé par avance par FAIENCE ET COULEURS.

Section 3.02.- Prix de vente

(a) Prix

Les prix et les offres indiqués sur la boutique en ligne sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Les prix de vente sont exprimés en euros hors taxes. Les prix sont en franchise de TVA selon l’article article 293B du CGI et hors frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Une facture est établie par FAIENCE ET COULEURS et remise au Client lors de la livraison des produits commandées ou dans les 48h suivant la livraison.

(b) Changement de prix

FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Section 3.03.- Disponibilité des produits « en stock »

FAIENCE ET COULEURS s’efforce de toujours satisfaire les commandes de ses clients.

Les produits proposés sont en stock ou essentiellement sur commande. Dans ce dernier cas, un délai supplémentaire est appliqué.

Pour les produits en « stock » Dans l’hypothèse où tout ou partie des produits serai(en)t indisponible(s) et/ou non réapprovisionnés, le client sera informé par FAIENCE ET COULEURS dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacement de son produit ou de la faculté d’annuler sa commande.

En cas d’annulation, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.

Section 3.04.- Les cours de décoration sur céramique

Les cours de décoration sur céramique sont facturés à l’heure. Cependant, des tarifs préférentiels sont appliqués selon la « fidélité » du client et son choix pour la participation aux cours.

Chaque demande de cours est validée après réservation par prise de rendez-vous par téléphone au 07.85.58.27.39 ou par courriel à nt.decor.faience@gmail.com auprès de FAIENCE ET COULEURS et paiement intégral du prix sur le site de FAIENCE ET COULEURS.

(a) Les cartes « Offre découverte », « Abonnement 5h » et « Abonnement 10h »

Les cartes de cours ne sont pas remboursables après échéance et sont valables de date à date à partir de la date d’achat, pour des périodes déterminées :

- La carte « offre découverte » est valable 6 mois

- les abonnements, horaires libres, par cartes sont valables 1 an

(b) Les cours mensuels

Le prix des cours mensuels est un tarif préférentiel basé sur un nombre d’heures prédéfini et organisé selon un calendrier précis. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de manquement ou d’absence.

(c) Changement de prix

FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

(d) Annulation d’un cours, remplacement ou remboursement

En cas de manquement de FAIENCE ET COULEURS concernant la dispense des cours, stages ou ateliers, une solution de remplacement sera proposée au client (autre jour ou autre horaire). Le cas échéant, FAIENCE ET COULEURS remboursera le client en cas d’impossibilité d’arrangement ou sur simple demande du client.

Article IV.MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Section 4.01.- Les produits « en stock »

En naviguant sur la boutique en ligne, le Client prend connaissance des produits offerts à la vente et sélectionne le ou les produit(s) qu’il désire commander.

Section 4.02.- Les produits « sur commande »

Pour les commandes spéciales ou personnalisées :

La commande se fait par l’intermédiaire d’un formulaire de contact spécifique « commandes ou demandes spéciales. »

Les produits « sur commande » feront l’objet d’un devis distinct qui sera adressé au client. Ce devis mentionnera les caractéristiques des produits commandés, les délais de fabrication, de livraison, le prix et les frais annexes (frais de transport)

Les desiratas des clients pour une commande spécifique ou une personnalisation par FAIENCE ET COULEURS d’un article existant s’effectueront dans un premier temps via ce formulaire. Le projet sera étudié minutieusement. Des propositions seront faites au client par FAIENCE ET COULEURS, de l’esquisse libre à la maquette qui sera validée par le client pour accord définitif du projet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de commande par courrier électronique de FAIENCE ET COULEURS et après l'encaissement par cette dernière du paiement partiel ou intégral.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations figurant sur la confirmation de commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Aucune modification de la commande n'est acceptée à partir de l'envoi du mail de confirmation de la commande adressé par FAIENCE ET COULEURS.

Section 4.03.- Confirmation de la commande

Les commandes passées sur le site internet de FAIENCE ET COULEURS :

Toute commande passée par l'intermédiaire du site internet www.faienceetcouleurs.com ou directement auprès de FAIENCE ET COULEURS, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client. Le Client a donc une obligation de paiement envers la société FAIENCE ET COULEURS.

Toute commande validée devient définitive et entraîne ainsi l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Section 4.04.- Règlement de la commande

(a) Les produits « en stock »

Les paiements s'effectuent comptant au moment de la commande en validant le panier

par cartes bancaires,

par PayPal,

par chèques bancaires français à l'ordre de FAIENCE ET COULEURS,

par virement bancaire sur le compte de NATHALIE TRONEL - FAIENCE ET COULEURS dont les coordonnées seront fournies au client à sa demande.

 

Afin de procéder au paiement, le client doit renseigner le numéro de sa carte de crédit, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet.

En cas de refus d'autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d'absence de paiement, la commande sera annulée.

En outre, FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. De plus, FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige lors d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risques.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

(b) Les produits « sur commande »

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé quand l’article est terminé pour expédition.

Les paiements s'effectuent par un lien spécial personnalisé et créé à cet effet pour les règlements

par cartes bancaires,

par PayPal,

 

Afin de procéder au paiement, le client doit renseigner le numéro de sa carte de crédit, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet.

En cas de refus d'autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, le client devra choisir un autre mode de règlement.

Les paiements de l’acompte et du solde peuvent également être réalisés

par chèques bancaires français à l'ordre de FAIENCE ET COULEURS,

par virement bancaire sur le compte de NATHALIE TRONEL - FAIENCE ET COULEURS dont les coordonnées seront fournies au client à sa demande.

 

En outre, FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. De plus, FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige lors d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risques.

Section 4.05.- Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l'acheteur doit verser à FAIENCE ET COULEURS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.


Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de FAIENCE ET COULEURS.

Clause de réserve de propriété

La société FAIENCE ET COULEURS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article V. La livraison

Section 5.01.- Frais de livraison

La société FAIENCE ET COULEURS livre exclusivement en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont à régler en sus de la vente. Ils seront facturés au nom du client et payés par FAIENCE ET COULEURS pour le compte du client qui s’engage à les rembourser.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Les livraisons seront effectuées par l’intermédiaire de La Poste – Colissimo pour une livraison à domicile ou Mondial Relay pour un retrait en Point Relais® ou Chronoshop2shop pour un retrait en point Pickup. Les frais sont réels et variables selon le poids et la taille de l’envoi.

Les petites pièces pourront être envoyées par courrier simple, lettre prioritaire en suivi, par La Poste au tarif en vigueur selon le poids de l’envoi à l’adresse renseignée par le client lors de sa passation de commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit FAIENCE ET COULEURS, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Section 5.02.- Modalités de livraison

La commande sera envoyée à compter du paiement complet de la commande.

Le client est informé par email de la date d’expédition ainsi que du numéro de suivi de sa commande.

Le client peut à tout moment suivre le cheminement de son colis via un lien hypertexte permettant d’accéder au site web du transporteur.

FAIENCE ET COULEURS s’efforce de livrer le client dans les meilleurs délais. 

Les délais de livraison ne sont communiqués à titre indicatif et ne sont aucunement garantis Si les produits commandés, en stock lors de la commande, n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours (ouvrés) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l'article L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat à l'exception de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage l’informe des modalités de conservation et de mise à disposition de son colis.

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Section 5.03.- Problèmes de livraison

Tout retard d’expédition ou de livraison sera communiqué au client par e-mail.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il devra : s'assurer que le carton de livraison n'a pas été endommagé auquel cas, il peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) ouvrir le colis le jour de sa livraison. Si les produits sont endommagés le Client doit :

1) indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

2) contacter la société FAIENCE ET COULEURS dès que possible et au plus tard dans les 24h à compter de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir des photos des parties endommagées pour les dossiers de la société FAIENCE ET COULEURS afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Par ailleurs, le client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrées correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le vendeur par courrier électronique à l'adresse électronique nt.decor.faience@gmail.com et renvoyer les biens selon les modalités visées à l'article 6.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.

Le client assume l’entière responsabilité des produits à compter de leur réception.

FAIENCE ET COULEURS ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur.

Pour les commandes effectuées en France et n’ayant pas été livrées au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la confirmation de la commande par FAIENCE ET COULEURS, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la vente sera alors considérée comme résiliée à la réception de la lettre recommandée, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre.

Article VI. Rétractation - Retour - Echange de produits

Section 6.01.- Rétractation

(a) Produits « en stock »

Conformément aux prescriptions des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné ci-dessus de 14 jours est à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de service incluant la livraison de bien.

Le Client se doit d'informer la société FAIENCE ET COULEURS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (formulaire disponible ici)

(b) Produits « sur commande »

En vertu de l'article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cependant, si un Client n'est pas satisfait du produit à la réception de sa commande, ce dernier peut contacter FAIENCE ET COULEURS qui s'efforcera de trouver une solution satisfaisante. Les frais de réexpédition du produit seront à la charge du Client.

Seuls les produits ayant été achetés directement sur le site de FAIENCE ET COULEURS peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange.

Section 6.02.- Modalités de retour

Dans l’hypothèse où le client ne serait pas satisfait de sa commande, pour quelque raison que ce soit, il dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande pour se rétracter et retourner à FAIENCE ET COULEURS le ou les produit(s) commandé(s). Passé ce délai, les produits ne seront ni échangés, ni remboursés.

Dans le cas où le délai de rétractation expirerait un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il sera automatiquement prolongé au premier jour ouvré suivant.

Les retours s’effectuent exclusivement auprès de la boutique en ligne FAIENCE ET COULEURS, qu’il s’agisse d’une demande d’échange ou de remboursement.

Tous les produits retournés par le client doivent être restitués intacts et dans leur emballage d’origine.

Pour retourner le ou les produit(s) commandé(s), le client devra joindre le formulaire de rétractation (figurant en    Annexe I des présentes CGV) à son colis accompagné de la facture de sa commande, en précisant s’il s’agit d’une demande d’échange ou de remboursement. Aucun retour ne pourra être accepté sans ces deux documents.

FAIENCE ET COULEURS se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser le ou les produits retournés en cas de détérioration/dépréciation apparente du ou des produit(s).

Section 6.03.- Adresse de retour

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

 

FAIENCE E COULEURS, Boutique en ligne

22 rue des Tamaris

26450 CHAROLS

FRANCE

Section 6.04.- Frais de retour

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la Consommation, FAIENCE ET COULEURS prend à sa charge les frais des retours via une étiquette de retour prépayée Colissimo adressée au client lors de sa demande de retour (sur demande du client), à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.


Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

Section 6.05.- Remboursement

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, FAIENCE ET COULEURS procède au remboursement des sommes versées (y compris des frais de livraison) en créditant la carte bancaire du client utilisée lors de sa passation de commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

 

Article VII. Garanties des produits

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

 

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6,     sous réserve    d’avoir pris    préalablement   contact   avec le    Service Client en   appelant le numéro

+33 (0) 7 85 58 27 39.

 

Dès réception des produits retournés, FAIENCE ET COULEURS renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, FAIENCE ET COULEURS remboursera intégralement le client.

Article VIII. Droits de propriété intellectuelle

FAIENCE ET COULEURS est titulaire à titre exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, dénominations, modèles, illustrations, logos mentionnés ou figurant sur le site www.faienceetcouleurs.com

Toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion, qu’elle soit totale ou partielle, desdites marques, dénominations, modèles, illustrations, logos figurant sur la boutique en ligne est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de FAIENCE ET COULEURS.

Seule la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.

Article IX. Données personnelles

Les informations nominatives renseignées par les clients sont utilisées par FAIENCE ET COULEURS aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes.

Les données personnelles concernant les clients seront traitées avec la plus grande confidentialité par FAIENCE ET COULEURS qui s’engage à ne pas les transmettre à ses partenaires commerciaux.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2014534v0, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi et n°2004-801 du 6 août 2004.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Voir la Politique de confidentialité de FAIENCE ET COULEURS.

Article X. Force Majeure

L’exécution par FAIENCE ET COULEURS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Par conséquent, la responsabilité de FAIENCE ET COULEURS ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, et ce sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les catastrophes, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, et, d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes et des livraisons.

Article XI. Service client

Pour toute information ou réclamation, les clients peuvent s’adresser à la société FAIENCE ET COULEURS par téléphone au +33 (0) 7 85 58 27 39 ou par courriel à nt.decor.faience@gmail.com.

Article XII. Droit applicable – Règlement des litiges

12.1.-  La loi applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

12.2.- Le règlement des litiges

(a) Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

(b) Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés survenues à l’occasion d’une commande ou d’une livraison, le client aura la possibilité, préalablement à toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

▪ Litiges en France

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, FAIENCE ET COULEURS a adhéré au service du Médiateur du e-commerce de MEDIATION-MIEUX VIVRE ENSEMBLE dont les coordonnées sont les suivantes :

65 avenue de la libération 54000 NANCY

Courriel : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Téléphone : 06 61 18 50 97

Les clients peuvent ainsi recourir au service de Médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de FAIENCE ET COULEURS sur Internet.

Les modalités de saisine du médiateur sont consultables en cliquant ou en allant sur le lien suivant https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/pour-les-consommateurs-saisir-le-m%C3%A9diateur/

 

(c) Règlement judiciaire des litiges

A défaut de solution amiable trouvée entre le client et FAIENCE ET COULEURS, les Tribunaux français auront une compétence exclusive pour connaître les litiges résultant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV et de ses suites.

 

 

ANNEXE I

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

FAIENCE ET COULEURS remercie ses clients d’imprimer, de compléter et de lui retourner le présent formulaire s’ils désirent exercer leur droit de rétractation.

À l'attention de

FAIENCE ET COULEURS, entreprise individuelle, enregistrée au RCS de Romans sous le numéro 755 501 160, située au 22 rue des Tamaris 26450 CHAROLS - France et joignable par téléphone au +33 (0) 7 85 58 27 39 ou par courriel à nt.decor.faience@gmail.com

Je soussigné(e), Monsieur/Madame* _____________________________,

demeurant à _______________________________________________

___________________________________________________________

notifie à FAIENCE ET COULEURS ma volonté de rétractation portant sur le(s) bien(s) suivant(s) :

Numéro de commande : __________________________________

Nom du/des produit(s) commandé(s) :

________________________________________

________________________________________

________________________________________

________________________________________

________________________________________

________________________________________

Commandé(s) le : ___________________________

Reçu(s) le : _________________________________